Archives par mois: mai 2018

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Droit Social

Le nouveau TESA

Au début du 2ème trimestre de 2018, la MSA a mis en place 2ème trimestre 2018 le nouveau TESA. Ce nouveau TESA devrait […]

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Droit Social

La MSA encourage le recours au rescrit social

Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole soulignait l’utilité du rescrit social en vue d’une sécurisation juridique des cotisants. Elle […]

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Réglementation

S’assurer, est-ce obligatoire ?

La diversification des exploitations agricoles amènent certains agriculteurs à développer des activités de nature artisanales ou commerciales pour lesquelles s’assurer peut être une […]

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Économie / Gestion

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

La France compte plus de 138 000 sites marchands actifs et près de 34 millions d’acheteurs en ligne, pour un total de ventes […]

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Droit Rural

Cession du bail dans un cadre familial, conditions à respecter pour le cessionnaire

L’article L 411-35 du Code rural et de la Pêche Maritime (CRPM) énonce que la cession du bail rural est prohibée, à moins […]

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Fiscalité / Droits

Agriculteurs relevant du « micro BA », conséquences d’un changement de régime sur les cotisations sociales

A côté du bénéfice réel, depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro BA a remplacé l’ancien régime du bénéfice agricole forfaitaire.

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Fiscalité / Droits

Job d’été, travail étudiant, stage, … que faut-il déclarer ?

Près d’un étudiant du supérieur sur cinq cumule emploi et études (1). Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier dans l’année ou d’un […]

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Économie / Gestion

Crédit d’impôt « production biologique » prolongé pour 3 ans

L’administration intègre dans sa base Bofip (1) la prorogation pour 3 ans du crédit d’impôt accordé au titre de la production biologique.

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Fiscalité / Droits

Le prélèvement à la source en questions

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus […]

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Fiscalité / Droits

Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés pour les besoins de leur exploitation.

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