Archives par mois: avril 2018

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Fiscalité / Droits

Déclaration de revenus 2017, modalités en cas de changement de situation familiale

Votre situation familiale a évolué au cours de l’année (mariage, pacs, divorce…), nous vous exposons les modalités de déclaration de vos revenus pour […]

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PAC

SIE, rappels

Le taux des SIE (Surfaces d’Intérêt Écologiques) doit être de 5% en 2018. Le respect de ce taux est essentiel pour prétendre à […]

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Économie / Gestion

Bientôt une prime à la casse pour les pulvérisateurs ?

La mission parlementaire d’information sur les phytos a présenté, le 4 avril à l’Assemblée nationale, son rapport proposant notamment une prime à la […]

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Droit Rural

Foncier, la progression du prix des terres agricoles ralentit

Le prix des terres agricoles a subi un « très net ralentissement » de sa croissance en 2017 suite à la crise céréalière […]

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Fiscalité / Droits

Moyenne triennale fiscale, la durée est ramenée de 5 à 3 ans

Valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes, elle est reconduite tacitement par période de […]

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Droit Rural

Bail rural et congé pour reprise, non renouvellement ou résiliation

Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de […]

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Patrimoine / Prévoyance

Comment faire une donation ?

Donner de l’argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant en […]

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Patrimoine / Prévoyance

Perte de la moitié du capital social

Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à […]

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Droit Social

Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017, déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.

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Fiscalité / Droits

Impôt sur le revenu 2018, calendrier, points d’attention, modalités

La campagne des déclarations de revenus 2018 est lancée depuis le 10 avril 2018. C’est l’occasion de déclarer ses revenus de l’année 2017.

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