Archives par mois: mai 2017

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Patrimoine / Prévoyance

Cotisations sociales 2016, option possible à l’assiette annuelle

Cet article reprend celui paru le 19/01/2017 Pour bénéficier au titre des cotisations sociales 2017, du calcul sur la base annuelle, c’est à […]

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Droit Rural

Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option

Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]

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Fiscalité / Droits

Calendrier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement […]

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Économie / Gestion

Loi Sapin2, ce qui change pour les SAS

Nous avons eu l’occasion d’évoquer cette question dans de précédents articles sur les SAS, publiés les 24 novembre 2015 et 1er décembre 2015 […]

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Droit Social

L’ancienneté des saisonniers bientôt prise en compte

Une ordonnance, prise en application de la loi Travail et publiée au journal officiel du 28 avril 2017, précise les règles applicables de […]

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Droit Social

Cumul emploi-retraite plafonné : les pensions sont écrêtées depuis le 1er avril 2017

Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le […]

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Droit Rural

Encadrement de l’utilisation des produits phytos

L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de […]

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Droit Social

Travailleur étranger et dispense d’autorisation de travail

La question des « travailleurs détachés », celle du travail des salariés étrangers sur des chantiers en France ou encore de la préférence nationale, … […]

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Économie / Gestion

Le gage et le nantissement

Après avoir développé dans un précédent article les caractéristiques et les principes de fonctionnement du privilège de prêteur, nous développons ici celles du […]

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Droit Social

Tout savoir sur les heures complémentaires

Certains salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, l’employeur peut avoir besoin que ces collaborateurs […]

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