Archives par mois: avril 2017

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Fiscalité / Droits

Impôts des particuliers : le calendrier des prochaines échéances

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois.

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Économie / Gestion

Des aides aux CUMA ayant des agriculteurs ‘authentiques’ ?

Certains départements, comme la Haute-Vienne, rencontrent quelques difficultés dans l’instruction des dossiers de demandes d’aides pour les cuma dont les adhérents ne sont […]

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Économie / Gestion

DPB 2017, les clauses de transfert sont disponibles

Les formulaires de transferts de DPB pour cette campagne 2017 sont parus.

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Droit Rural

Les pouvoirs des SAFER renforcés par la loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles

Dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de […]

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Économie / Gestion

Zones vulnérables et élevage

Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences […]

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Économie / Gestion

Le privilège de prêteur de deniers

A l’occasion des prêts immobiliers, la banque ou l’organisme de crédit peuvent avoir recours à plusieurs types de garanties. L’une des plus courantes […]

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Économie / Gestion

Colorants, édulcorants, conservateurs… : tout savoir sur les additifs alimentaires

E100, E133, E300… vous ne savez pas exactement à quoi correspond cet ensemble de lettres et numéros qui se trouvent dans les ingrédients de […]

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Économie / Gestion

Stockage des fumiers au champ, ce qu’il faut savoir

Les règles concernant le stockage de fumier au champ ont évoluées depuis l’automne dernier. Les contrôles seront modifiés en conséquence.

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Économie / Gestion

Derniers jours pour bénéficier du suramortissement sur vos investissements industriels

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]

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Économie / Gestion

Urgent, zones vulnérables de 2015 et 2017

Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences […]

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