Archives par mois: octobre 2016

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PAC

PAC : Vérification du taux de conformité au verdissement pour la campagne 2015

La régularisation du versement des aides PAC 2015 est toujours en cours, un versement a été effectué sur les mois de septembre et […]

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Droit Social

Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]

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Environnement

Nouveautés concernant les zones vulnérables pour la protection des eaux contre les nitrates

Un nouvel arrêté relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux […]

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Économie / Gestion

Restructuration de l’endettement ou année blanche : dépôt du dossier FAC

Vous avez demandé une restructuration de votre endettement ou une année blanche : pensez à déposer votre dossier FAC auprès de la DDT […]

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Réglementation

Équipements de protection individuelle, quelle responsabilité en cas d’accident ?

Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?

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Réglementation

16 propositions du Sénat pour simplifier les normes agricoles

Dans un rapport intitulé « Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens », rendu public le 14 septembre, les sénateurs membres du groupe de […]

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Droit Social

Sécurité sociale, de nouvelles mesures sociales pour accompagner les agriculteurs

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]

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Droit Social

Prélèvement à la source, les taux communiqués au cours de l’automne 2017

Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.

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Droit Social

Qu’est-ce que le nouveau compte personnel d’activité ?

La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]

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Économie / Gestion

Crise agricole : annonce de mesures d’accompagnement

Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé mardi 4 octobre 2016, une série de mesures pour venir en aide aux exploitants agricoles, touchés […]

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