Archives par mois: octobre 2016

La régularisation du versement des aides PAC 2015 est toujours en cours, un versement a été effectué sur les mois de septembre et […]

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]

Un nouvel arrêté relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux […]

Vous avez demandé une restructuration de votre endettement ou une année blanche : pensez à déposer votre dossier FAC auprès de la DDT […]

Dans un rapport intitulé « Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens », rendu public le 14 septembre, les sénateurs membres du groupe de […]

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]

Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.

La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]

Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé mardi 4 octobre 2016, une série de mesures pour venir en aide aux exploitants agricoles, touchés […]

En principe, la période d’essai peut être rompue par l’employeur et le salarié librement, sans motif. La loi et la jurisprudence apportent toutefois […]