Archives par mois: août 2015

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Économie / Gestion

Jeune apprenti, premier salarié, une embauche facilitée mais des contreparties

Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter […]

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Économie / Gestion

Habilitation électrique

Depuis le 1er juillet 2015, les personnes amenées à intervenir sur ou à proximité des installations électriques doivent avoir été formées et habilitées.

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Droit Rural

Le « nouveau » contrôle des structures

Les modifications apportées par la loi d’avenir pour l’agriculture (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) ne seront effectives qu’avec la mise en place […]

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Fiscalité / Droits

Allègement fiscal temporaire pour les transmissions d’immeubles et de terrains à bâtir

La loi de finances pour 2015 contient deux régimes spécifiques d’exonération temporaire. Ils concernent la donation en pleine propriété de terrains à bâtir […]

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Économie / Gestion

2015, vendre ou stocker ?

Depuis 18 mois, le prix de vente du blé n’a dépassé le prix d’équilibre que pendant 5 mois. Pour la récolte 2015, le […]

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Droit Social

Saisonniers, indemnisation d’un jour férié travaillé

Question : Les salariés saisonniers des exploitations agricoles ont-ils droit à l’indemnisation des jours fériés travaillés, et sous quelles conditions ? Ancienneté, travail […]

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Droit Rural

Le bail « environnemental », des précisions

Le décret d’application (D. n° 2015-591, 1er juin 2015 : JO, 3 juin) complète la liste des clauses environnementales pouvant être introduites dans […]

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Économie / Gestion

FAC, derniers jours pour le solliciter

Le FAC, Fonds d’allègement des charges, déployé courant juillet 2015 et repris dans le plan de soutien de l’élevage français, sera attribué sur […]

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Réglementation

Logement, la mise en accessibilité

Les travaux de mise en accessibilité ne concernent pas uniquement les établissements recevant du public (ERP), les logements sont également concernés. La loi […]

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Économie / Gestion

PAC 2015, dernier jour pour demander l’apport de trésorerie

Le déploiement de la nouvelle mouture de la PAC en 2015 s’accompagne d’un changement du rythme de paiement des aides. En effet, et […]

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