Archives par mois: juin 2015

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Droit Rural

La résiliation du bail rural

En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]

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Fiscalité / Droits

Succession, transmission, le degré de parenté

Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer […]

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Réglementation

Droit au logement du conjoint survivant

Au décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du […]

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Réglementation

Pourquoi rejoindre le panel citoyen du CREDOC ?

Les citoyens du panel du CREDOC ont la possibilité d’influer sur les décisions économiques, politiques et sociales de notre pays. Vous pouvez les […]

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Droit Social

Le travail des jeunes

À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon […]

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Droit Rural

Mémento, les aspects réglementaires de la cessation d’activité

Lorsque vous envisagez de cesser votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

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Fiscalité / Droits

Société à l’IS, taxation des dividendes

Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés […]

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Économie / Gestion

Soutien des trésoreries, apport remboursable

Le ministère de l’Agriculture a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien de la trésorerie des exploitants agricoles. L’annonce faite le […]

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Droit Rural

Chacun sa route, chacun son chemin

Les chemins ruraux ne sont pas tous des chemins communaux. Les chemins privés d’exploitation peuvent donner lieu à litiges suite à la confusion […]

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Économie / Gestion

Bilan 2014 du marché des bovins maigres, en France

Les exportations ont reculé fortement (-2%/2013) et concernent surtout la catégorie des mâles de plus de 300kg. A contrario, celles des femelles ont […]

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