Publié le 29 Juin 2015
10 vues
En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]
Publié le 29 Juin 2015
159 vues
Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer […]
Publié le 26 Juin 2015
7 vues
Au décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du […]
Publié le 25 Juin 2015
4 vues
Les citoyens du panel du CREDOC ont la possibilité d’influer sur les décisions économiques, politiques et sociales de notre pays. Vous pouvez les […]
Publié le 24 Juin 2015
6 vues
À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon […]
Publié le 23 Juin 2015
5 vues
Lorsque vous envisagez de cesser votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.
Publié le 23 Juin 2015
2 vues
Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés […]
Publié le 22 Juin 2015
3 vues
Le ministère de l’Agriculture a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien de la trésorerie des exploitants agricoles. L’annonce faite le […]
Publié le 22 Juin 2015
28 vues
Les chemins ruraux ne sont pas tous des chemins communaux. Les chemins privés d’exploitation peuvent donner lieu à litiges suite à la confusion […]