Archives par mois: juin 2015

En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]

Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer […]

Au décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du […]

Les citoyens du panel du CREDOC ont la possibilité d’influer sur les décisions économiques, politiques et sociales de notre pays. Vous pouvez les […]

À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon […]

Lorsque vous envisagez de cesser votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés […]

Le ministère de l’Agriculture a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien de la trésorerie des exploitants agricoles. L’annonce faite le […]

Les chemins ruraux ne sont pas tous des chemins communaux. Les chemins privés d’exploitation peuvent donner lieu à litiges suite à la confusion […]

Les exportations ont reculé fortement (-2%/2013) et concernent surtout la catégorie des mâles de plus de 300kg. A contrario, celles des femelles ont […]