MSA Exploitant

Démarches pour anticiper un départ en retraite

Publié le
(publié initialement le 5 novembre 2015, mis à jour mai 2019)temps-libre-retraite

La retraite est une étape importante dans la vie personnelle et professionnelle de l’exploitant. Il est primordial de l’anticiper au moins cinq ans à l’avance pour mener la réflexion, établir un schéma de transmission et éviter des conséquences non préparées. Lire la suite …

Droit rural

La cession du bail rural

Publié le
CERFRANCE-ES-2014

CERFRANCE-ES-2014

L’article L411-35 du Code Rural précise qu’il est interdit à un preneur de céder son bail. Une cession de bail consentie au mépris de cette interdiction est de nul effet et le preneur en place encourt aussi la résiliation de son bail rural initial (Article L411-31, II-1° du Code Rural). Lire la suite …