Fiscalité

PLF2019, en ligne de mire, l’abattement JA

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assemblée nat.

En projet, une limitation de l’abattement jeune agriculteur.

Les jeunes agriculteurs réalisant une installation aidée (c’est-à-dire bénéficiant de la dotation jeune agriculture ou des prêts jeunes agriculteurs)  profitent d’un abattement de 50 % sur les revenus de leurs soixante premiers mois d’activité. Cet abattement atteint 100 % l’année de perception de la dotation jeune agriculteur.

Selon le projet de loi de finances pour 2019, cet abattement serait à l’avenir plafonné en fonction des bénéfices perçus.

L’abattement serait maintenu à 50 % dans la limite d’un bénéfice de 29 276 €. Ensuite, pour un bénéfice compris entre 29 276 € et 58 552 € il serait réduit à 30 %. Au-delà d’un bénéfice de 58 552€, aucun abattement ne serait applicable. 

L’année de perception de la dotation jeune agriculteur, l’abattement serait augmenté :

  • l’abattement de 50 % serait porté à 100%,
  • l’abattement de 30 % serait porté à 60 %.

Ces modifications, seraient applicables pour les bénéficiaires de dotations accordées à compter du 1er janvier 2019.

P. Morchoisne -oct 2018

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