Le FMSE ouvre un programme d’indemnisation des pertes économiques suite à l’épisode de grippe aviaire hautement pathogène en 2022 (influenza).

Date limite de dépôt des demandes, dimanche 15 octobre 2023

FMSE : Fonds de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental

Ce programme soutient les éleveurs exclus (pour tout ou partie) des aides d’État. En parallèle, le CIFOG débloque une participation financière supplémentaire réservée aux producteurs de palmipèdes gras cotisants au fond sanitaire du CIFOG.

Élevages éligibles à l’indemnisation des pertes après la grippe aviaire

  • Élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et touchés par l’épisode de grippe aviaire en 2022 ;
  • Nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et n’ayant pas pu démarrer leur production lors de la mise en place des mesures de restriction (situé en zone indemne ou en zone réglementée) ;
  • Producteurs en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leur unité de production ;
  • Élevages en zone réglementée, contraints à des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction.

Mémento, résumé

Documents de référence :
Courrier adressé aux organisations professionnelles agricoles
Courrier à destination des éleveurs
Modalités de demande :
– Prendre connaissance de la procédure ;
– Télécharger le formulaire de demande d’aide sur le site du FMSE (format Excel) ;
– Compléter, imprimer, scanner (ou imprimer au format « pdf ») ;
– Déposer sur la plateforme de télédéclaration du FMSE.
Date limite de dépôt : Dimanche 15 octobre 2023, minuit
(Plateforme ouverte depuis le 28 août 2023)

Précisions du FMSE

  • Après avoir signé (électroniquement) votre déclaration, vous recevrez copie de votre déclaration par courriel électronique. Vous pourrez la consulter (mode visualisation) sur la plateforme du FMSE. Pour cela, se déconnecter, attendre ¼ d’heure la mise à jour de la base et se reconnecter ;
  • Réception d’un second mail avec la déclaration signée ;
  • Cette plateforme est utilisée pour la première fois pour ce programme d’indemnisation, le FMSE vous invite à noter toutes les remarques éventuelles que vous pourriez avoir et les transmettre à votre comptable ou conseiller pour centraliser les remarques.