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Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.
Publié le 21 Déc 2015
369 vues
L’immeuble édifié sans permis de construire (ou sans respecter celui-ci) ou avec un permis annulé, retiré ou obtenu par fraude, doit être considéré […]
Publié le 17 Déc 2015
103 vues
Les demandes d’aides à l’installation déposées depuis le 1er janvier 2015 sont traitées selon les règles fixées par l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 […]
Publié le 15 Déc 2015
29 vues
Initialement prévue au 1er octobre 2014, la date limite d’obtention du Certiphyto a été repoussée au 26 novembre 2015 par La Loi d’avenir […]
Publié le 10 Déc 2015
14 vues
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion […]
Publié le 27 Nov 2015
19 vues
L’article L 331-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime relatif au contrôle des structures fixe les opérations soumises à contrôle et […]
Publié le 02 Nov 2015
10 vues
Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France […]
Publié le 26 Oct 2015
42 vues
Mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP) La généralisation à toutes les entreprises relevant d’un […]
Publié le 26 Oct 2015
7 vues
Entreprises individuelles : deux voies pour écarter les prospections commerciales Tout entrepreneur individuel peut demander, par lettre recommandée AR adressée au directeur général […]
Publié le 21 Oct 2015
17 vues
Il peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse, infraction au code de la route, et que l’amende soit alors adressée à […]
Publié le 20 Oct 2015
219 vues
La règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) vise à contrôler la création de certains établissements jugés dangereux, incommodes ou […]