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Réglementation

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.

Une nouvelle version du site internet E-phy

Le 2 mars 2016, l’ANSES (l’agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne une nouvelle version […]

Les effets pervers des taux d’intérêt au plus bas

Avec la très grande volatilité des matières premières, des taux et des monnaies, les banques sont face à une baisse de leur marge, qui […]

Faire voler un drone

Sous toutes les formes, sous toutes les tailles, les drones se sont multipliés. Ils séduisent pour le simple plaisir de les faire voler […]

Autorisation de construire et pouvoir de prescription de l’autorité administrative

Un permis de construire peut être assorti de prescriptions à mettre en œuvre sur des parcelles appartenant à d’autres propriétaires.A l’occasion d’un nouveau […]

Précisions sur le Certiphyto et les prestataires de travaux agricoles

Le décret du 22 décembre 2014 a reporté au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention du Certiphyto concernant les utilisateurs professionnels de […]

Nouveautés du référentiel GLOBAL GAP

La version n°5 du référentiel GLOBALG.A.P. entrera définitivement en vigueur le 1er juillet 2016.

Des chèques, en apparence réguliers !

La banque qui paie des chèques qui apparaissent réguliers portant la signature des personnes habilitées à les établir et ne présentant aucune trace […]

Chevaux, ânes, poneys, identification graphique

Le graphique devient systématique pour toute nouvelle identification. Le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification et doit être réalisé […]

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils […]

Vente de produits alimentaires, par quel statut sanitaire êtes-vous concerné ?

En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées qu’il met sur le marché. Le producteur  doit garantir par tous moyens […]

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