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L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.
Publié le 25 Mai 2018
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Dans un communiqué du 18 avril 2018, la Mutualité sociale agricole soulignait l’utilité du rescrit social en vue d’une sécurisation juridique des cotisants. Elle […]
Publié le 16 Mai 2018
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A côté du bénéfice réel, depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro BA a remplacé l’ancien régime du bénéfice agricole forfaitaire. […]
Publié le 17 Avr 2018
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Donner de l’argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant […]
Publié le 17 Avr 2018
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Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à […]
Publié le 15 Mar 2018
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Les règles d’indemnisation du temps partiel thérapeutique ou du travail léger pour les non-salariés agricoles (affiliés à la MSA) sont fixées.
Publié le 18 Jan 2018
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Transmettre son entreprise à ses ayants droit est une opération qui peut être fiscalement lourde. Il est possible de limiter son coût grâce […]
Publié le 03 Jan 2018
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Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise […]
Publié le 19 Déc 2017
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D’après un sondage réalisé par OpinionWay et publié par le Parisien, 68 % des Français s’estiment « mal renseignés » sur la retraite. Pis, 40 % des […]
Publié le 15 Déc 2017
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L’arrêt d’activité n’est pas toujours une décision simple à prendre. Il existe un dispositif permettant à un exploitant de bénéficier de ses droits […]
Publié le 29 Nov 2017
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RAPPEL Dénonciation de l’option « sur l’assiette annuelle » avant le 30 novembre 2017. Cette option concerne les travailleurs non-salariés agricoles ayant opté à l’assiette […]