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L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.
Publié le 05 Oct 2015
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Une épouse peut revendiquer la solidarité de son mari même si le créancier y a renoncé. L’épouse poursuivie en paiement des loyers du […]
Publié le 29 Juin 2015
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Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer […]
Publié le 15 Avr 2015
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Les donations sont soumises à différentes règles de fonds et de fiscalité auxquelles il peut être tentant d’échapper.