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Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 13 Déc 2017
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Le programme « grands travaux DPB » mis en place depuis la campagne 2017 permet l’attribution de DPB sur les surfaces récupérées à […]
Publié le 24 Nov 2017
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Trois ans de plus, l’Assemblée nationale a prolongé le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, jusqu’en 2020, par un amendement du rapporteur général du […]
Publié le 27 Oct 2017
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L’apport de trésorerie remboursable (ATR) a été effectué mi-octobre.
Publié le 26 Oct 2017
6 vues
Interdiction de traitement sur plusieurs types de SIE en 2018 Le règlement délégué européen paru le 30 juin 2017 fixe une interdiction de […]
Publié le 10 Oct 2017
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Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 […]
Publié le 01 Sep 2017
44 vues
Comme en 2016, l’administration met en place le dispositif visant à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC en 2017 de bénéficier, […]
Publié le 31 Juil 2017
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Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles 2016 et notification des portefeuilles de droits à paiement de base 2015 dans le Loiret.
Publié le 28 Juin 2017
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Avant de quitter le ministère de l’Agriculture, le ministre Jacques Mézard a annoncé le calendrier de paiement des aides PAC 2017 qu’il comptait […]
Publié le 12 Juin 2017
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Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]
Publié le 05 Mai 2017
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Les agriculteurs ont jusqu’aux 31 mai 2017 pour déposer leur dossier de demandes d’aides PAC pour 2017. A la demande de plusieurs états […]