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Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 04 Déc 2015
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Pour bénéficier de l’aide complémentaire, les exploitants doivent en faire la demande auprès de la DDT du siège de leur exploitation après avoir […]
Publié le 26 Nov 2015
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Assurance récolte Dans le cadre de la demande d’aide à l’assurance récolte 2015, le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte […]
Publié le 21 Oct 2015
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Deux circulaires, l’une du premier ministre, l’autre du ministère du travail, appellent à l’amélioration dans la mise en œuvre des contrôles de toute […]
Publié le 05 Oct 2015
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Les agriculteurs n’ayant pas pu solliciter l’Aide de Trésorerie Remboursable (ATR) en août 2015, peuvent le faire d’ici au 30/10/2015.
Publié le 02 Oct 2015
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50 % des aides 2014 ont été versées hier, 1er octobre 2015 aux agriculteurs ayant déposé une demande d’ATR (Aide de Trésorerie Temporaire) […]
Publié le 20 Août 2015
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Le déploiement de la nouvelle mouture de la PAC en 2015 s’accompagne d’un changement du rythme de paiement des aides. En effet, et […]
Publié le 29 Juil 2015
20 vues
Découvrez ces quelques points réglementaires liés à la PAC 2015.
Publié le 10 Juil 2015
25 vues
Au regard des conditions climatiques exceptionnellement sèches en ce début d’été, et suite à la demande des professionnels, il est désormais possible de […]
Publié le 10 Juil 2015
10 vues
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place un Fonds d’Allégement des Charges financières (FAC) […]
Publié le 22 Juin 2015
7 vues
Le ministère de l’Agriculture a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien de la trésorerie des exploitants agricoles. L’annonce faite le […]