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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 27 Jan 2020
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Les exploitants peuvent être tentés d’adopter la Société par Actions Simplifiée (SAS) pour structurer leurs activités. Les réformes successives l’ont rendues de plus […]
Publié le 13 Jan 2020
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Les conditions de remboursement de la taxe TIC PE sur le GNR vont évoluer. Pour bénéficier d’une avance de remboursement, il convient de […]
Publié le 20 Déc 2019
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A partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles devront être inscrits au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Par conséquent, ils doivent […]
Publié le 15 Oct 2019
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Un cabinet privé a mené une enquête auprès de 1 050 contribuables. Il en a publié les résultats fin septembre 2019. L’objectif était […]
Publié le 11 Oct 2019
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Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions dans les factures.
Publié le 17 Sep 2019
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Vous avez des baux d’habitation en cours, savez vous comment s’effectue la révision des loyers ?
Publié le 11 Sep 2019
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Les contribuables ayant encaissé des revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source devront s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu […]
Publié le 13 Août 2019
146 vues
Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés […]
Publié le 13 Août 2019
54 vues
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à […]
Publié le 03 Juil 2019
23 vues
Vous souhaiteriez avoir la confirmation que vous pouvez bénéficier d’un allègement fiscal ? Vous voudriez savoir si vous êtes bien éligible à un […]