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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 20 Déc 2019
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A partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles devront être inscrits au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Par conséquent, ils doivent […]
Publié le 15 Oct 2019
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Un cabinet privé a mené une enquête auprès de 1 050 contribuables. Il en a publié les résultats fin septembre 2019. L’objectif était […]
Publié le 11 Oct 2019
10 vues
Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions dans les factures.
Publié le 17 Sep 2019
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Vous avez des baux d’habitation en cours, savez vous comment s’effectue la révision des loyers ?
Publié le 11 Sep 2019
18 vues
Les contribuables ayant encaissé des revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source devront s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu […]
Publié le 13 Août 2019
135 vues
Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés […]
Publié le 13 Août 2019
49 vues
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à […]
Publié le 03 Juil 2019
21 vues
Vous souhaiteriez avoir la confirmation que vous pouvez bénéficier d’un allègement fiscal ? Vous voudriez savoir si vous êtes bien éligible à un […]
Publié le 17 Juin 2019
57 vues
Les plus-values réalisées lors de la cession d’un logement autre que la résidence principale, peuvent faire l’objet d’une exonération, sous conditions.
Publié le 17 Juin 2019
18 vues
Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018 au Parlement (1), le Gouvernement avait annoncé une réforme de la fiscalité agricole […]