Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 30 Mai 2019
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La déduction pour épargne de précaution (DEP) est le nouveau dispositif fiscal qui vise à améliorer le maintien des exploitations.
Publié le 24 Avr 2019
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En cas de variation importante de vos revenus, vous pouvez à tout moment actualiser vos acomptes en cours d’année, dans les mêmes conditions […]
Publié le 12 Avr 2019
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La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les […]
Publié le 05 Avr 2019
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Outre les mesures d’accompagnement déjà prises, des mesures exceptionnelles d’étalement des échéances fiscales et sociales ont été mises en place.
Publié le 07 Mar 2019
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Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, […]
Publié le 22 Fév 2019
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Les textes (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) apportent de nombreux aménagements et assouplissements de dispositions antérieures. En […]
Publié le 11 Fév 2019
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Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA.
Publié le 29 Jan 2019
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Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]
Publié le 21 Jan 2019
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Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ? L’autorité des normes comptables a récemment […]
Publié le 02 Jan 2019
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Le ministère de l’économie a confirmé que les ouvrages agricoles nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque, panneaux solaires, n’entrent pas dans la base d’imposition […]