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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Propriétaires bailleurs… comment réviser vos loyers ?

Vous avez des baux d’habitation en cours, savez vous comment s’effectue la révision des loyers ?

16 septembre 2019 : date limite de paiement du solde d’impôt sur le revenu

Les contribuables ayant encaissé des revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source devront s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu […]

Immobilier et démembrement : qui paie quoi ? Pas si simple

Vous détenez un bien immobilier et vous souhaitez le transmettre à votre enfant. Cela dit, vous souhaitez quand même conserver les revenus procurés […]

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à […]

Demandez et on vous répondra !

Vous souhaiteriez avoir la confirmation que vous pouvez bénéficier d’un allègement fiscal ? Vous voudriez savoir si vous êtes bien éligible à un […]

Cession d’un logement autre que la résidence principale

Les plus-values réalisées lors de la cession d’un logement autre que la résidence principale, peuvent faire l’objet d’une exonération, sous conditions.

Fiscalité agricole, perspectives

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018 au Parlement (1), le Gouvernement avait annoncé une réforme de la fiscalité agricole […]

L’encaissement décalé des aides peut-il me faire « passer au réel » ?

Le régime d’imposition auquel sont soumis les exploitants agricoles est déterminé en fonction d’un seuil d’imposition apprécié en retenant la moyenne des recettes […]

Déduction pour l’épargne de précaution

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est le nouveau dispositif fiscal qui vise à améliorer le maintien des exploitations.

Prélèvement à la source, ajuster les acomptes

En cas de variation importante de vos revenus, vous pouvez à tout moment actualiser vos acomptes en cours d’année, dans les mêmes conditions […]

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