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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 11 Sep 2017
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.
Publié le 07 Sep 2017
68 vues
Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]
Publié le 14 Août 2017
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Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Plusieurs […]
Publié le 04 Juil 2017
25 vues
En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne devient obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil […]
Publié le 22 Juin 2017
4 vues
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]
Publié le 14 Juin 2017
33 vues
Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]
Publié le 29 Mai 2017
11274 vues
Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]
Publié le 26 Mai 2017
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement […]
Publié le 24 Mai 2017
7 vues
Nous avons eu l’occasion d’évoquer cette question dans de précédents articles sur les SAS, publiés les 24 novembre 2015 et 1er décembre 2015 […]
Publié le 08 Mai 2017
17 vues
Comme tous les ans à la même période, l’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale » […]