Fiscalité / Droits

Estimez la valeur d’un bien immobilier avec Patrim

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]

Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option

Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]

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Calendrier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement […]

Loi Sapin2, ce qui change pour les SAS

Nous avons eu l’occasion d’évoquer cette question dans de précédents articles sur les SAS, publiés les 24 novembre 2015 et 1er décembre 2015 […]

Déclaration de revenus 2016 des élus locaux, ce qu’il faut faire

Comme tous les ans à la même période, l’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale » […]

Impôts des particuliers : le calendrier des prochaines échéances

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois.

Derniers jours pour bénéficier du suramortissement sur vos investissements industriels

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]

Le suramortissement, une mesure de soutien à l’investissement productif

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Des droits différents entre usufruitier et nu-propriétaire

La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. […]

Loi SAPIN 2, finalement, de quoi parle t-on ?

Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie […]