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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 02 Oct 2017
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Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez, vous pourrez […]
Publié le 21 Sep 2017
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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier des principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par mois.
Publié le 15 Sep 2017
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Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef […]
Publié le 11 Sep 2017
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.
Publié le 07 Sep 2017
69 vues
Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]
Publié le 14 Août 2017
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Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Plusieurs […]
Publié le 04 Juil 2017
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En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne devient obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil […]
Publié le 22 Juin 2017
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Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]
Publié le 14 Juin 2017
33 vues
Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]
Publié le 29 Mai 2017
12143 vues
Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]