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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 12 Avr 2018
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La campagne des déclarations de revenus 2018 est lancée depuis le 10 avril 2018. C’est l’occasion de déclarer ses revenus de l’année 2017.
Publié le 10 Avr 2018
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L’impôt sur le revenu en France est lié au foyer fiscal d’une personne, avec des règles spécifiques en cas de localisation de résidence […]
Publié le 02 Fév 2018
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Le gouvernement va mener, au quatrième trimestre 2018, une expérimentation avec des entreprises. Cette phase de préfiguration permettra, sur la base du volontariat, […]
Publié le 25 Jan 2018
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Les réductions et crédits d’impôt obtenus en 2018 ne seront pas perdus, ils seront imputés sur l’impôt 2019, calculé sur les revenus 2018.
Publié le 29 Déc 2017
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Lors de différents contrôles, les services fiscaux ont remis en cause l’application du taux réduit de TVA. Rappels réglementaires.
Publié le 13 Déc 2017
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En application de la règlementation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’investissement dans des parts de Fonds Communs de Placements dans […]
Publié le 14 Nov 2017
1571 vues
Je suis micro-entrepreneur et j’exploite un gîte rural. Quel est le seuil de chiffre d’affaires applicable Tout dépend si votre gîte a obtenu […]
Publié le 31 Oct 2017
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Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise. Comme pour tout impôt, […]
Publié le 23 Oct 2017
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La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions […]
Publié le 12 Oct 2017
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]