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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 25 Jan 2018
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Les réductions et crédits d’impôt obtenus en 2018 ne seront pas perdus, ils seront imputés sur l’impôt 2019, calculé sur les revenus 2018.
Publié le 29 Déc 2017
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Lors de différents contrôles, les services fiscaux ont remis en cause l’application du taux réduit de TVA. Rappels réglementaires.
Publié le 13 Déc 2017
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En application de la règlementation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’investissement dans des parts de Fonds Communs de Placements dans […]
Publié le 14 Nov 2017
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Je suis micro-entrepreneur et j’exploite un gîte rural. Quel est le seuil de chiffre d’affaires applicable Tout dépend si votre gîte a obtenu […]
Publié le 31 Oct 2017
12 vues
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise. Comme pour tout impôt, […]
Publié le 23 Oct 2017
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La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions […]
Publié le 12 Oct 2017
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]
Publié le 02 Oct 2017
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Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez, vous pourrez […]
Publié le 21 Sep 2017
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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier des principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par mois.
Publié le 15 Sep 2017
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Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef […]