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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 23 Oct 2017
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La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions […]
Publié le 12 Oct 2017
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]
Publié le 02 Oct 2017
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Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez, vous pourrez […]
Publié le 21 Sep 2017
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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier des principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par mois.
Publié le 15 Sep 2017
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Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef […]
Publié le 11 Sep 2017
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.
Publié le 07 Sep 2017
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Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]
Publié le 14 Août 2017
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Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Plusieurs […]
Publié le 04 Juil 2017
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En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne devient obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil […]
Publié le 22 Juin 2017
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Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]