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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Agriculteurs relevant du « micro BA », conséquences d’un changement de régime sur les cotisations sociales

A côté du bénéfice réel, depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro BA a remplacé l’ancien régime du bénéfice agricole forfaitaire. […]

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Job d’été, travail étudiant, stage, … que faut-il déclarer ?

Près d’un étudiant du supérieur sur cinq cumule emploi et études (1). Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier dans l’année ou d’un […]

Le prélèvement à la source en questions

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus […]

Acquisition d’un bien indivis par deux personnes, chacune pour moitié

Quand deux personnes acquièrent un bien indivis, chacune pour moitié, elles en ont la propriété dans la même proportion, quelles que soient les […]

Déclaration de revenus 2017, modalités en cas de changement de situation familiale

Votre situation familiale a évolué au cours de l’année (mariage, pacs, divorce…), nous vous exposons les modalités de déclaration de vos revenus pour […]

Moyenne triennale fiscale : la durée est ramenée de 5 à 3 ans

Valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes, elle est reconduite tacitement par période de […]

Zoom sur le taux du prochain prélèvement à la source (janvier 2019)

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017, déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.

Impôt sur le revenu 2018, calendrier, points d’attention, modalités

La campagne des déclarations de revenus 2018 est lancée depuis le 10 avril 2018. C’est l’occasion de déclarer ses revenus de l’année 2017.

Votre enfant travaille à l’étranger, comment doit-il gérer son impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu en France est lié au foyer fiscal d’une personne, avec des règles spécifiques en cas de localisation de résidence […]

Prélèvement à la source, expérimentation en 2018

Le gouvernement va mener, au quatrième trimestre 2018, une expérimentation avec des entreprises. Cette phase de préfiguration permettra, sur la base du volontariat, […]

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