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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 12 Avr 2019
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La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les […]
Publié le 05 Avr 2019
7 vues
Outre les mesures d’accompagnement déjà prises, des mesures exceptionnelles d’étalement des échéances fiscales et sociales ont été mises en place.
Publié le 07 Mar 2019
12 vues
Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, […]
Publié le 22 Fév 2019
12 vues
Les textes (loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale) apportent de nombreux aménagements et assouplissements de dispositions antérieures. En […]
Publié le 11 Fév 2019
93 vues
Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA.
Publié le 29 Jan 2019
46 vues
Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]
Publié le 21 Jan 2019
50 vues
Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ? L’autorité des normes comptables a récemment […]
Publié le 02 Jan 2019
46 vues
Le ministère de l’économie a confirmé que les ouvrages agricoles nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque, panneaux solaires, n’entrent pas dans la base d’imposition […]
Publié le 17 Déc 2018
88 vues
Si vous contestez le bien fondé, le montant ou la régularité de votre impôt, vous pouvez formuler une réclamation par internet, par écrit ou […]
Publié le 06 Déc 2018
1313 vues
Les dispositions de la moyenne triennale fiscale permettent aux exploitants agricoles d’effectuer une forme de lissage des revenus quand ils sont confrontés à […]