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Économie / Gestion

Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.

Fonds équitation : dossiers à retourner au 15 juin 2015

A la suite de la réforme de la TVA sur les activités équestres et équines, le gouvernement a mis en place un fonds […]

Report de la date de dépôt des déclarations PAC 2015

Le ministre de l’agriculture a décidé de reporter la date limite de dépôt des déclarations PAC du 9 juin au 15 juin.

Trois initiatives pour redynamiser la filière

A l’occasion de la Journée mondiale du lait, le 1er juin prochain, les industriels du lait de consommation ouvriront les portes de leurs […]

Remboursement TIC / TICGN, les formulaires seront bientôt disponibles

Le formulaire pour le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN) sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel […]

La préparation d’équidés en vue de leur exploitation touristique est une activité agricole

La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités […]

DPB : les formulaires sont enfin disponibles

Les formulaires de subrogation, de transfert de ticket d’entrée et/ou de références, de demande d’attribution ou revalorisation par la réserve et leurs notices […]

Points de vente, magasins, gites, chambres d’hôtes, plus que 5 mois pour réaliser le diagnostic d’accessibilité et élaborer l’Ad’AP

La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du […]

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour […]

Les Gîtes de France rapportent 71 millions d’euros de taxes par an aux collectivités locales

Pour fêter ses 60 ans, la fédération des Gîtes de France a commandé une étude précise sur le poids économique de son activité […]

PAC 2015, les aides aux protéines végétales couplées

151 millions seront attribués à une aide pour améliorer l’autonomie protéique de la France. Ainsi, cette enveloppe représentant 2% du premier pilier pourra […]

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