Droit Social

Comment est reconnue l’inaptitude physique ?

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est […]

Heures supplémentaires, les règles changent en 2019

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties […]

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Dématérialisation des déclarations de revenus

L’article 18 LFSS 2019 précise l’ élargissement du champ d’application de la dématérialisation obligatoire des déclarations.

Mesures en faveur des travailleurs indépendants

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit diverses modifications.

Le b.a.-ba du PAS appliqué aux BA

Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]

Petit exercice de comptabilité appliqué au prélèvement à la source (PAS)

Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ? L’autorité des normes comptables a récemment […]

Vêtements et équipements mis à disposition du salarié

Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Selon les […]

Le licenciement peut être nul !

Un salarié qui a liquidé ses droits à la retraite ne peut plus être réintégré dans l’entreprise

Cadeau !

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations Selon les montants donnés ou encore les modalités […]

Heures supplémentaires et heures complémentaires, quelle différence ?

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]