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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Mesures en faveur des travailleurs indépendants

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit diverses modifications.

Le b.a.-ba du PAS appliqué aux BA

Le prélèvement à la source (PAS) concerne tous les revenus, y compris les revenus professionnels dont les bénéfices agricoles (BA). Le PAS concerne […]

Petit exercice de comptabilité appliqué au prélèvement à la source (PAS)

Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ? L’autorité des normes comptables a récemment […]

Vêtements et équipements mis à disposition du salarié

Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Selon les […]

Le licenciement peut être nul !

Un salarié qui a liquidé ses droits à la retraite ne peut plus être réintégré dans l’entreprise

Cadeau !

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations Selon les montants donnés ou encore les modalités […]

Heures supplémentaires et heures complémentaires, quelle différence ?

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, […]

Prélèvement à la source, employeurs êtes-vous prêt ?

Dès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés. Pour faire le point sur l’ensemble des […]

Un stagiaire doit-il figurer sur le registre unique du personnel ?

L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (1).

Bénévolat, entraide, coup de main, … 2ème quelle couverture ?

Dans le précédent article (relire la première partie), nous avons abordé la différence entre les formes de « collaboration » non rémunérées que constituent l’entraide, […]

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