Droit Rural

Comment passer de l’idée à l’action ? Adopter une démarche pour faire évoluer son exploitation. Mais aussi pour créer, agrandir, diversifier ou encore transmettre.

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, ...

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Production, diversification, groupements de moyens, financement, investissement.

Biodiversité, BCAE, HVE, production BIO, production raisonnée.

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), "sécu retraite", cumul d’activité.

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.