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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 19 Jan 2016
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Voici une situation délicate qui attire notre attention, celle des constructions et des améliorations apportées par le preneur ou apportées dans le cadre […]
Publié le 05 Jan 2016
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La loi d’avenir n°2014-1170 du 13 octobre 2014, la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 et le décret du 31 juillet 2015 […]
Publié le 07 Déc 2015
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Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité […]
Publié le 27 Nov 2015
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L’article L 331-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime relatif au contrôle des structures fixe les opérations soumises à contrôle et […]
Publié le 24 Nov 2015
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Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité […]
Publié le 12 Nov 2015
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La loi Macron et le décret du 18 août 2015 précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]
Publié le 29 Oct 2015
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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]
Publié le 28 Oct 2015
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La résidence principale de l’exploitant individuel à l’abri des poursuite, la loi « Macron » la déclare insaisissable de plein droit. Jusqu’à présent, […]
Publié le 21 Sep 2015
479 vues
La loi Macron[1] et le décret du 18 août 2015[2] précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]
Publié le 09 Sep 2015
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Comme chaque année, l’indice d’actualisation des fermages a été publié. Pour mémoire, cet indice est national depuis la loi de modernisation de l’agriculture […]