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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 23 Mai 2016
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Le preneur qui participe indirectement au financement des dépenses de reconstruction du bien loué en payant les primes d’assurance qu’il a contractée a […]
Publié le 13 Avr 2016
296 vues
Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB sans transfert de terres, il faut utiliser la clause B.
Publié le 30 Mar 2016
1007 vues
L’article L411-35 du Code Rural précise qu’il est interdit à un preneur de céder son bail. Une cession de bail consentie au mépris […]
Publié le 23 Mar 2016
142 vues
Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB en accompagnement d’un transfert indirect de terres, il faut utiliser la clause C.
Publié le 18 Mar 2016
107 vues
A compter du 1er janvier 2016, le régime de protection des mineurs et des majeurs est réformé. Les proches des personnes vulnérables sont […]
Publié le 08 Mar 2016
58 vues
La première vague des formulaires sur les transferts de DPB pour cette campagne est parue courant février. Ces formulaires permettront de transférer les DPB […]
Publié le 26 Fév 2016
614 vues
Le droit commun du gage est applicable au warrant agricole. Ceci est réaffirmé par la Cour de cassation qui tire toutes les conséquences […]
Publié le 25 Fév 2016
12 vues
Un permis de construire peut être assorti de prescriptions à mettre en œuvre sur des parcelles appartenant à d’autres propriétaires.A l’occasion d’un nouveau […]
Publié le 08 Fév 2016
237 vues
La plupart des baux ruraux ne peuvent être cédés qu’entre personnes affiliées. L’apparition de structures (de type SCI) accompagne le développement et peut […]
Publié le 05 Fév 2016
144 vues
Pour être soumis au statut du fermage, les contrats de vente d’herbe doivent avoir été conclus en vue d’une activité agricole.La vente de […]