Les assureurs doivent mettre à disposition de l’administration le FVA, fichier national des véhicules assurés. Le 1e janvier 2022, cette disposition concernera les matériels agricoles.

Les matériels concernés

Les tracteurs, les automoteurs et les matériels d’exploitation immatriculés devront donc figurer au fichier des véhicules assurés.

Dans le détail, ce sont ainsi :

  • Tracteurs ;
  • Machines automotrices (moissonneuse, ensileuse, machine à vendanger…) mises en circulation après le 1er janvier 2010 ;
  • Remorques agricoles (benne, plateau, porte-outils…) ;
  • Matériels remorqués (pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté, etc.) mis en circulation après le 1er janvier 2013, dont le PTAC est supérieur à 1,5t.

Ces matériels bénéficient aujourd’hui d’une dérogation qui prendra fin le 1e janvier 2022.

Le FVA, fichier des véhicules assurés

Le FVA existe depuis 2019. Plusieurs informations y figurent :

  • Immatriculation de la machine agricole ;
  • Identification de l’assureur ;
  • Numéro de contrat d’assurance ;
  • Dates de début et de fin de garantie.

De plus, les assureurs doivent compléter ce fichier en permanence. Les forces de police peuvent alors repérer les véhicules non assurés lors des contrôles. Pour mémoire, l’obligation d’assurance automobile existe en France depuis 1958.

Enfin, l’assureur, en concertation avec le propriétaire, vérifiera si le matériel concerné possède son immatriculation.