Le nombre de défaillances d’entreprises (1) au plan national se situe pour la sixième année consécutive au-dessus des 60 000 cas (2). Cependant, signe encourageant, le quatrième trimestre 2014 marque une baisse globale de 5 % par rapport au dernier trimestre 2013.
Les TPE (Très Petites Entreprises) comptant 1 à 2 salariés paient le plus lourd tribut, les défaillances y bondissent de 18 % sur un an.
Dans les départements où CERFRANCE Alliance Centre est présent, les résultats sont encourageants, bien que les défaillances soient en progression en Eure-et-Loir :
| Défaillances 2013 | Défaillances 2014 | Évolution | |
| Nièvre Loiret Eure-et-Loir Cher Essonne | 174 601 346 281 878 | 158 518 387 225 860 | -1,3 % -13,8% +11,8 % -19,9 % -2,1 % |
| TOTAL | 2280 | 2148 | -5,8 % |
Enfin, conséquence logique des revenus agricoles 2014 en berne, les défaillances en agriculture progressent de + 5 % par rapport à 2013 avec + 11,7 % en élevage et + 8,9 % en culture. Cependant, le nombre d’entreprises agricoles en procédure reste faible (761 procédures pour 60 966 au total en France en 2014 soit 1.2 %).
Si l’attention que porte un État, au sort des entreprises en difficultés de son territoire, se mesure à l’aune des dispositifs mis en place par le législateur, la France peut se considérer comme très attentive à ces situations, pas moins de huit dispositifs existent : convocation devant le président, mandat ad-hoc, conciliation ou règlement amiable agricole, sauvegarde, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, procédure de rétablissement personnel.
Mieux vaut prévenir que guérir
Un seul mot d’ordre, agir vite. Des prévisions d’activités établies suffisamment tôt et la réalisation d’un diagnostic approfondi permettront d’identifier les causes réelles et profondes des difficultés de trésorerie. La qualité du diagnostic permettra de cibler les bons leviers d’amélioration de la trésorerie : refinancement de la dette, mode de commercialisation, réduction du coût de revient, gestion des stocks et financement du cycle d’exploitation…
Plusieurs dispositifs amiables sont conçus pour aider les exploitations fragilisées, en particulier le mandat ad-hoc et le règlement amiable. A ce stade si les difficultés financières existent nous considérerons que l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiement, c’est-à-dire que la trésorerie disponible (banque et autorisation de découvert) couvre les dettes à régler immédiatement.
Mais guérir quand même
Quand les difficultés sont là, ou bien prévisibles et insurmontables, d’autres dispositifs cette fois judiciaires, prennent le relai : la sauvegarde et le redressement judiciaire.
Le tribunal de grande instance compétent en matière agricole sera sollicité par l’exploitant. La loi organise le gel des dettes de l’entreprise et le jugement d’ouverture de la procédure choisie interrompt ou interdit toute action en justice de la part des créanciers antérieurs. L’entreprise doit mettre à profit cette « pause » pour se restructurer, se réorganiser, voire se réinventer avant de reprendre dans le cadre d’un plan négocié, le paiement total, parfois partiel, de ses dettes.
On peut vivement regretter le peu d’ouverture de procédure dite de « sauvegarde » quand on connait les avantages qu’elle procure (protection des cautions, absence de sanction de l’exploitant,…).
Enfin, la liquidation judiciaire surviendra si malgré le gel des dettes l’entreprise ne parvient pas à se reconstituer une trésorerie et redresser ses comptes.
CERFRANCE Alliance Centre mobilisé
Anticiper, c’est la raison d’être de l’accompagnement mis en place depuis plusieurs années. En particulier la rencontre « Piloter son entreprise » dans laquelle le conseiller, en collaboration avec l’exploitant, réalisera le diagnostic de la situation financière et préconisera des actions à conduire dans l’exploitation. Un budget de trésorerie mensuelle complètera la prévision, notamment en cas de recherche de solutions avec le banquier.
Enfin, pour les situations les plus tendues, dès 2015, CERFRANCE Alliance Centre a spécialisé, dans chaque département, des conseillers formés et disponibles qui peuvent accompagner auprès des tribunaux compétents, dans les procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire
(1) Défaillance d’entreprise, c’est l’ouverture d’une procédure judiciaire de redressement ou de liquidation auprès d’un tribunal de commerce ou de grande instance.
(2) Source Altares, bilan 2014.
Philippe AIMON
Conseiller – CERFRANCE Alliance Centre
