La DDT du Loiret publie régulièrement ses actualités. En voici les points principaux.
Gestion des couverts en inter-culture longue en zone vulnérable
Sécheresse en fin d’été 2018 et implantation des couverts en interculture longue.
Les conditions météorologiques actuelles de cette fin d’été 2018 ont rendu jusqu’à présent difficile la levée des couverts inter-culturaux (cultures intermédiaires pièges à nitrates, cultures dérobées, repousses…).
Spécificité des couverts déclarés comme surfaces d’intérêt écologique – SIE – pour le paiement vert PAC 2018
Pour rappel, les semis doivent avoir été réalisés et notés dans le cahier d’enregistrement des pratiques au plus tard le 20 août.
Spécificité des couverts hors SIE
Il est rappelé que l’implantation des couverts hors SIE est soumise à obligation de moyens.
Il est donc préconisé dans tous les cas d’inscrire tout élément relatif aux semis et aux difficultés de levée des couverts à votre cahier d’enregistrement des pratiques – parcelle par parcelle : argumentaire technique, factures d’achat de graines, photographies géolocalisées, etc.
En cas de retour à une situation favorable et de levée de vos couverts, il est rappelé que la durée d’implantation doit être au moins de 2 mois.
Plus d’informations : service eau environnement et forêt
Les prochaines étapes concernant les aides PAC
| Aides | Date prévisionnelle | Particularité |
|---|---|---|
|
Aides découplées 2018 (paiement de base, redistributif, JA, paiement vert) |
Acompte (70 % annoncé) prévu à partir du 16 octobre 2018. Solde en fin d’année 2018 |
Paiements après fin d’instruction, décalages possibles en cas de transferts DPB ou observations |
| Aides animales 2018 | Acompte (70 % annoncé) prévu à partir du 16 octobre 2018. Soldes début 2019 | |
| ICHN 2018 | Acompte (85 % annoncé) à partir du 16 octobre 2018. Solde en fin d’année 2018 | |
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Aides couplées végétales 2018 | Paiements prévus au 1er trimestre 2019 | |
| Assurance récolte 2018 |
Paiements prévus au 1er trimestre 2019 Adresser le contrat signé avant le 30/11/18 en DDT |
Adresser le contrat signé avant le 30/11/18 en DDT |
| MAEC et aides bio 2016 |
Paiement des soldes d’annuités (ATR – aide calculée) des anciens et nouveaux engagements dès que possible, en cours | Instruction en cours |
| MAEC et aides bio 2017 | Paiements à partir du 4ème trimestre 2018 | |
| MAEC et aides bio 2018 | Paiements à partir du 1er trimestre 2019 |
Aide à l’assurance récolte
Ne pas oublier que dès réception du contrat de la part de votre assureur, il est nécessaire de le signer et de le faire parvenir à la DDT avant le 30 novembre 2018 (arrivée dans nos locaux). Après cette date, la demande d’aide sera rejetée.
Dossier PAC 2016, finalisation de l’instruction
Les lettres de fin d’instruction (LFI) des dossiers PAC 2016 sont disponibles.
Plusieurs cas sont possibles :
- lettre consultable sous TéléPAC : si votre dossier ne présente pas de problème particulier
- lettre adressée par courrier postal, simple ou recommandé : en cas de situation particulière (par exemple non-conformité paiement vert, dossier ayant fait l’objet d’un contrôle conditionnalité ou d’un contrôle surfaces par télédétection).
Dans tous les cas, la lettre n’est que la notification officielle du résultat final de l’instruction, qui était déjà visible sur votre compte TéléPAC et dans vos relevés de paiement. Elle donne une base juridique aux aides reçues et vous ouvre la possibilité de recours le cas échéant.
Pour consulter le détail des aides calculées, notamment le paiement vert, merci de vous connecter à votre compte TéléPAC, mes données et documents, campagne 2016, onglet « Calcul des aides ».
Astuce
Vous êtes invités à conserver des copies et les justificatifs de vos transmissions à la DDT.
Installations, transferts de foncier, changements de raisons sociales
Attention, en cas de reprise de tout ou partie d’une exploitation, ou de changement de raison sociale, ou d’héritage, les aides PAC ne sont JAMAIS transférées automatiquement au repreneur.
Des clauses de transferts de DPB entre cédant et repreneur devront être signées et envoyées à la DDT au moment de la déclaration PAC avant le 15 mai 2019 accompagnées des justificatifs : correspondance RPG/cadastre, anciens baux ou attestations de fin de baux des cédants, nouveaux baux des repreneurs, actes de vente, attestations de fin ou nouvelle mises à disposition en cas de société, statuts et K Bis pour les nouvelles structures.
Les échanges de terres doivent être attestés avec l’accord des propriétaires.
Avant la publication des formulaires 2019 sur Telepac, les parties peuvent établir un contrat sur les supports de 2018 adaptés ou sur papier libre, du moment que les informations y figurent.
ATTENTION
N’attendez pas le dernier moment, des pénalités s’appliqueront après le 15 mai 2019.
Direction Départementale des Territoires du Loiret – Service agriculture et développement rural
131 rue du Faubourg Bannier 45 042 Orléans Cedex – Tél. : 02 38 52 46 85 – Courriel : ddt-sadr@loiret.gouv.fr
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