Pertes de fourrage, Nièvre 2020, calamités agricoles

L’arrêté de mars 2021 du Préfet de la Nièvre permet d’indemniser les pertes de la récolte 2020 en fourrage. Le taux de perte est de 39 % dans le Morvan, 36% pour le reste du département. (mise à jour du 24/03/2021)

Déclaration à faire avant le 18 avril 2021

Le Ministre de l’Agriculture, sur avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements français. La totalité du département de la Nièvre a été reconnue en calamité sécheresse fourrage. Ce dispositif couvre les pertes de récolte subies après la sécheresse de juin à septembre 2020.

Pour cela, voir le guide TÉLÉCALAM – 15/03/2021 du ministère.

Les éleveurs concernés déposeront leur demande exclusivement par voie dématérialisée sur TÉLÉCALAM. Le service est ouvert depuis jeudi 18 mars et jusqu’au dimanche 18 avril 2021 inclus.

Les administrations concernées (EDE, DDT) n’adresseront aucun courrier aux éleveurs ayant leur siège sur une des communes reconnues sinistrées. Il appartient donc aux personnes concernées de préparer les effectifs bovins à télédéclarer.

Documents à préparer

Effectifs des animaux présents au 1er avril 2020 ;
Assolement déclaré à la PAC 2020 ;
Contrat d’assurance « tempête et incendie » pour 2020 (n° de contrat, coordonnées de l’assureur, etc.) ;
RIB de l’exploitation.

Conditions d’indemnisation des pertes de fourrage

Exploiter au moins une parcelle de prairie sur une commune reconnue sinistrée ;
La perte sur prairies doit être supérieure à 13 % du produit brut théorique (aides PAC incluses) ;
L’éleveur saisira son assolement et ses effectifs animaux ;
Le taux de perte se calcule automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation, en fonction du barème départemental des calamités agricoles.