Suite aux réunions effectuées avec la DDT du Loiret et de l’Eure-et-Loir, nous avons dressé un récapitulatif des anomalies identifiées lors des contrôles sur les exploitations en 2015. En fin d’article, il est fait rappel de la réglementation concernant ces anomalies accompagné de divers liens vers certains sites utiles permettant le respect de la réglementation.

Contrôles de santé des végétaux

Sur les 70 exploitations contrôlées sur les 2 départements, il a été relevé environ 60% de conformité totale pour les entreprises.

Pour les 40% restant, dans les deux départements, les anomalie détectées sont les mêmes que lors des campagnes précédentes de contrôles. Elles concernent en partie les locaux ou le matériel : local phyto non conforme (aération notamment) (11% des cas), le contrôle technique du pulvérisateur effectué en retard (10%), les buses anti-dérives non homologués (6%) et les déflecteurs sur le semoir à maïs (3%).

Une partie non négligeable des anomalies concerne l’utilisation des produits phytosanitaires : surdosage (10%), mélanges interdits (2 cas) mais aussi le traitement des accotements (dépassement de la zone à traiter sur une longue distance et donc destruction de l’accotement) et l’utilisation d’un prestataire non agréé (1 cas).

Contrôles environnement

En cumul sur les 61 exploitations contrôlées, un grand nombre de non conformités ont détectées cette année sur les deux départements par rapport à l’an dernier. Les principales anomalies sont : une mauvaise estimation du rendement objectif pour le calcul de la dose à apporter dans le prévisionnel (23%) ou encore des apports supérieurs au prévisionnel non justifiés (13%).

Il y a eu également 2 cas d’insuffisance d’analyses de reliquats effectuées et 2 cas de non présentation de documents (prévisionnel de fumure et cahier d’épandage). Il y a eu également 1 cas de non présence de CIPAN avant culture de printemps (vérification sur papier).

Contrôles animaux

La majorité des anomalies détectées n’a pas donné lieu à pénalité cette année mais des pénalités seront appliquées en cas de récidive sur la même exploitation. Les exploitations ovines/caprines ont montré un certain nombre d’anomalies. A l’inverse les exploitations de volailles montrent des résultats concluants.

Les erreurs fréquemment observées se font sur le suivi des mouvements (notifications à l’EDE en retard (après les 7 jours), passeports manquants ou en trop sur l’exploitation, ou sur la pose de boucles (commandés mais non posés sous 30 jours). Cela concerne aussi le suivi médical (médicaments périmés dans l’armoire, manque de compte rendu du vétérinaire lors de la visite sanitaire).

Rappel de la réglementation

Réglementation phytos

Locaux et matériel

  • Le local phyto doit être fermé à clé, aéré (une aération haute et une basse) et réservé aux produits phyto (pas de matériels, engrais ou équipements de protection (EPI) à l’intérieur).
  • Le contrôle technique est à effectuer tous les 5 ans. Plus le retard est conséquent et plus l’anomalie est haute. Il faut que le contrôle technique soit validé (pas de contre visite à faire, pas seulement la prise de rendez-vous).  Pour l’effectuer, il faut contacter soir le vendeur soit contacter votre COOP. Les contrôles ne s’effectuant pas toute l’année, il faut donc s’y prendre à l’avance
  • Les déflecteurs sur le semoir à maïs sont obligatoires pour éviter la poussière lors du semis pour la protection des abeilles.

Utilisation des produits phyto

  • Les ZNT (Zones Non traitées) des produits doivent être respectés en cas de présence d’un cours d’eau. Néanmoins, les ZNT passent de 20 ou 50 mètres à seulement 5 mètres si il y a présence d’une bande tampon le long du cours d’eau ET utilisation de buses antidérive homologuées (d’après le bulletin officiel). Vous pouvez retrouver cette liste (mise à jour régulièrement) en cliquant ici.
  • Les produits phyto doivent s’appliquer selon la réglementation (doses à respecter, culture autorisée, DAR, … Ces éléments peuvent être vérifiés sur l’étiquette ou sur le site e-phy.

Au moment du contrôle, le contrôleur vérifie que selon les stocks débuts, les achats et le stock restant le jour du contrôle, cela correspond à l’utilisation notée dans le registre et qu’il n’y pas eu de dépassement de la dose maximale prescrite.

Selon leurs phases de risques, les produits peuvent ou non se mélanger. Cela peut être vérifié sur le site d’Arvalys.

  • Il est obligatoire d’avoir la certification environnementale pour effectuer de la prestation phyto chez un tiers et le certiphyto prestataire.

Réglementation de la directive nitrate

  • Toute exploitation ayant son siège d’exploitation en zone vulnérable doit réaliser un prévisionnel de fumure et un cahier d’épandage sur des exploitations étant pourtant en zone vulnérable depuis 2009. Pour rappel tout l’Eure-et-Loir est en ZV et pour le Loiret
  • L’objectif de rendement doit être calculé en effectuant une moyenne olympique sur les 5 dernières années (moyenne en enlevant la valeur la plus haute, la plus basse et effectuant donc une moyenne sur les 3 valeurs restantes). Ce calcul doit s’effectuer au mieux sur des cultures ayant le même type de sol et cela n’est pas possible au moins par culture.

Si l’exploitation n’a pas 5 années de référence, il faut prendre les valeurs départementales par cultures et par type de sol (GREN) ou si il est question d’une reprise, il est possible de prendre les références du cédant.

  • Si la dose réellement apportée est supérieure au besoin calculé par le prévisionnel, il faut justifier cet apport (outil de pilotage (exemples : Farmstar, N testeur, Jubile,..), un meilleur rendement,..)
  • Avant toute culture de printemps se situant en zone vulnérable, il est obligatoire de mettre en place un CIPAN pendant deux mois et le détruire après le 1er Il est possible de remplacer ce CIPAN par des repousses de céréales par des repousses de céréales sur 20% de la surface à implanter.

Au vu des conditions climatiques de cette année, des dérogations ont été apportées.

  • Le nombre d’analyses de reliquat à effectuer sur l’exploitation dépend si l’exploitation est en zone vulnérable et du nombre d’hectares de SCOOP se situant en ZAR (1 analyse par 25 ha entamé de SCOOP dans la zone).