L’élevage est une activité agricole, même s’il participe à la fabrication de produits pharmaceutiques.
L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe qu’il débouche finalement sur la fabrication de produits de pharmacie et non sur une production alimentaire.
Le Conseil d’État (CE) l’a donc rappelé il y a quelques années. L’élevage constitue une activité agricole par nature, quelle que soit sa finalité. En effet, le CE avait été saisi à propos d’une exonération de taxe foncière en faveur de bâtiments agricoles.
Des bâtiments agricoles abritaient un élevage de lapins. L’agriculteur livrait ensuite les prélèvements de sang à un laboratoire de produits pharmaceutiques. Celui-ci élaborait des sérums .
L’élevage agricole dans un bâtiment
Ces sérums avaient pour destination les traitements post greffe d’organes. Finalement, les bâtiments restent à usage agricole et, par là-même, ne supportent pas la taxe foncière. Et donc, les traitements subis par les animaux élevés, consistant en des injections de cellules thymiques humaines pour déclencher une réaction immunitaire ne modifient pas la nature de l’activité. C’est aussi le cas pour les opérations accessoires de centrifugation du sang obtenu avant sa vente.
Dans le même sens, le Conseil d’État avait déjà qualifié de bénéfices agricoles les indemnités qu’un éleveur de porcs percevait. Elles étaient la contrepartie de sa participation à des expérimentations cliniques effectuées sur son cheptel. Celles-ci devaient déboucher sur la mise en marché de médicaments vétérinaires (CE 4-8-2006 n° 278687).
Définition juridique ou civile de l’activité agricole
Le Code rural la donne précisément dans son article L 311-1. Ainsi, les activités agricoles sont :
- Celles qui correspondent à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal. En outre, elles constituent une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
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