Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) soutient les exploitations agricoles en allégeant le coût de l’emploi saisonnier. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations ciblées. Découvrez son fonctionnement, ses conditions d’application, et les actions à anticiper face à son remplacement par la Réduction Générale des Cotisations Patronales en 2026.

Contexte

Tout d’abord, le dispositif TO-DE a été conçu pour soutenir les exploitations agricoles en réduisant le coût de l’emploi des travailleurs saisonniers. Ainsi, ce mécanisme répond aux besoins spécifiques du secteur agricole, notamment face aux aléas climatiques, économiques et géopolitiques récents. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 avant d’être remplacé par la Réduction Générale des Cotisations Patronales en 2026.

Fonctionnement du TO-DE

Avant tout, l’exonération concerne les cotisations patronales de Sécurité sociale, à l’exception des cotisations AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s’applique aux rémunérations mensuelles n’excédant pas 1,25 fois le SMIC depuis mai 2024 (contre 1,20 SMIC auparavant). Les employeurs agricoles peuvent en bénéficier pour des contrats de travail saisonnier de courte durée (moins de 119 jours) liés à des besoins spécifiques de main-d’œuvre agricole.

Points de Vigilance

  1. Cumul des dispositifs : les employeurs choisissent entre le TO-DE et d’autres dispositifs comme la Réduction Générale des Cotisations Patronales. Une renonciation explicite est nécessaire si le choix se porte sur cette dernière.
  2. Éligibilité : le TO-DE ne s’applique qu’aux salariés embauchés pour des tâches temporaires et agricoles. Les contrats doivent être strictement conformes à ces critères pour éviter des redressements.
  3. Démarches administratives : pour bénéficier de l’exonération, la Déclaration Préalable à l’Embauche doit être faite auprès de la MSA, avant l’embauche.

Perspectives et Recommandations

  1. Adaptation à la Réduction Générale des Cotisations Patronales : il est recommandé de planifier une gestion prévisionnelle des coûts.
  2. Suivi des évolutions réglementaires : les plafonds de rémunération et les modalités peuvent évoluer. Les employeurs doivent se tenir informés auprès de la MSA.
  3. Optimisation : les exploitations doivent analyser leurs contrats pour maximiser l’utilisation du TO-DE d’ici fin 2025, en parallèle d’un éventuel recours à d’autres exonérations.

Actions Conseillées

  1. Vérifier l’éligibilité : passez en revue vos contrats pour garantir leur conformité avec les critères TO-DE.
  2. Simuler les coûts : utilisez les outils en ligne de la MSA pour évaluer les économies potentielles selon le dispositif choisi.
  3. Anticiper les changements : préparez dès maintenant des ajustements pour minimiser l’impact du passage à la Réduction Générale Dégressive en 2026.

Pour conclure, pour toutes questions, votre gestionnaire de Paie Cerfrance Alliance Centre se tient à votre disposition.

Vous pouvez retrouvez toutes les conditions à respecter sur le site de la MSA.