Quelle que soit la raison qui motive un prêt d’argent en famille, il convient de s’interroger sur quelques points bien précis.
Souvent moins cher qu’un prêt bancaire, il est aussi plus simple à mettre en place
Vu le contexte des taux d’intérêt, il peut être tentant de consentir un prêt familial ou vers un proche. Quelle soit la raison, vous allez au minimum, établir une reconnaissance de dette.
Sur papier simple, indiquer :
- montant emprunté ;
- identité du prêteur et du bénéficiaire ;
- montant et périodicité des remboursements ;
- taux d’intérêt, éventuel.
Établir ce document en double exemplaire et le faire signer aux deux parties. Éventuellement associer un ou des témoins, pour attester de la régularité de l’opération.
Si le montant dépasse quelques milliers d’euros, il est préférable d’établir un acte authentique (devant officier ministériel, notaire par exemple). Au delà d’un montant de 5 000 euros, le prêteur devra déclarer officiellement l’existence de ce prêt, en déposant un formulaire CERFA (n°2062 ou n°10142) pour le joindre à la déclaration de revenus. C’est aussi une précaution si le bénéficiaire déduit les éventuels intérêts de son résultat comptable.
Attention aux démarchage sur les réseaux sociaux et certains forums
Il faut être extrêmement vigilant aux propositions / demandes de prêts émanant de forums ou via des mails, surtout à des taux très alléchants. Les services de l’État attirent l’attention de tous sur ces mécanismes très bien rôdés et qui aboutissent à soutirer des frais de dossiers, sans jamais verser un euro du prêt promis.
Il faut aussi être très vigilant si une offre émane d’un groupe de discussion ou un d’un « ami » sur un profil des réseaux sociaux. Il n’y a aucune garantie et les discussions anodines peuvent parfois vous amener à « baisser la garde« .
Le taux d’intérêt est-il obligatoire ?
Ce point est laissé à la libre appréciation du prêteur et du bénéficiaire. Mais attention, côté prêteur, à ne pas créer une déséquilibre dans l’équité, surtout s’il s’agit d’un prêt d’argent en famille.
Celui qui recevra les intérêts devra les déclarer (au moyen du formulaire CERFA n°2561 ou 11428), lors de la déclaration de revenus de l’année.
Le taux d’intérêt devra, en tout état de cause, rester inférieur au taux d’intérêt légal. De plus, en cas de retard de paiement, on pourra appliquer une pénalité qui sera inférieure ou égale au taux d’intérêt légal (voir valeur dans le tableau des index et chiffres clés).
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