Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines. Retard de mise en paiement d’une prestation, difficultés pour régler une échéance, demande d’un report de délai de paiement, montant d’une pension de retraite, …

Qui n’a jamais pesté contre sa caisse d’assurance sociale ? La complexité des procédures et la dématérialisation ont sans doute accentué les causes de réclamation. Mais il existe une démarche assez peu utilisée qui est celle de recourir au médiateur de la MSA.

A quoi sert un médiateur ?

Le médiateur a pour mission de gérer au stade amiable, tout différend entre un assuré et sa caisse de MSA. L’objectif est d’accélérer le traitement de la réclamation pour que l’assuré ait une réponse aussi rapide que possible. Pour la MSA, il s’agit ainsi d’éviter le traitement judiciaire d’un contentieux. C’est lourd, long, cher et ne donne pas forcément satisfaction.

Bien sûr, vous ne devrez saisir le médiateur de la MSA qu’après avoir « épuisé » les voies de recours normales. C’est généralement le cas en cas de blocage administratif et l’assuré considère qu’il y a rupture de la qualité du service. Ensuite, si un dialogue avec la caisse de MSA reste infructueux, vous pouvez solliciter la « commission de recours amiable« . Il y en a une dans chaque caisse de MSA. Si la décision de cette commission ne vous satisfait pas et que vous pensez être lésé ou mal renseigné, vous pourrez alors recourir gratuitement au médiateur de la MSA.

Quel genre de problème peut-on soumettre au médiateur de la MSA ?

Toute personne affiliée à la MSA peut donc saisir le médiateur. Ce sont, bien sûr, les assurés, mais aussi les ayant-droit (même s’ils ne règlent pas les cotisations). De plus, la personne qui souhaite saisir le médiateur de la MSA peut être en activité et relève du régime agricole, ou non (retraité).

Le litige ou le contentieux doit concerner la protection sociale obligatoire et doit donc porter sur :

  • l’affiliation ;
  • les cotisations ;
  • les prestations perçues (nature et montant). Cela concerne exclusivement :
    • maladie invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, médecine du travail, invalidité ;
    • maternité, prestations sociales et minima sociaux ;
    • retraites de base et complémentaire, décès, réversion.

Un assuré pourra saisir le médiateur s’il n’arrive pas à contacter sa caisse ou n’obtient pas de réponse de sa part.

Mode d’emploi pour saisir le médiateur de la MSA

Rappel Le recours amiable, auprès de la commission ad hoc de votre caisse de MSA. Cette commission reçoit les contestations relatives à une décision d’ordre administratif. Et qui ne concerne que la sécurité social obligatoire.

Si votre démarche auprès de la commission de recours amiable échoue, engagez la procédure auprès du médiateur. Le saisir grâce au formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 BOBIGNY CEDEX

La procédure est gratuite.

Cas particulier

La commission de recours amiable ne pourra pas examiner de réclamation relative à un montant de rente (Accident du travail par exemple). L’assuré devra alors s’adresser au conseil d’administration de sa caisse.

L’assuré qui conteste une décision relative à l’invalidité ou une inaptitude au travail, devra, quant à lui, solliciter la « commission médicale de recours amiable« .