Les producteurs de porcs peuvent solliciter le volet 2 de l’aide qui viendra compenser une partie des pertes. Celles-ci sont la conséquence de la hausse des coûts de production et l’affaissement des cours de vente.
Le coût de production a en effet augmenté du fait de la hausse du prix des aliments.
Objectif et objets finançables
Cette aide est une prise en charge partielle des pertes financières constatées dans les élevages porcins. C’est un complément à l’aide « Volet 1, aide d’urgence à la trésorerie » de février 2021.
Cette aide s’adresse aux éleveurs déclarés auprès des organismes chargés de la pesée et le classement des animaux. Le CA « porcs » doit atteindre au minimum 20% du CA total de l’année précédente. Ce point sera attesté par un expert-comptable.
Seuils et élevages éligibles
L’éleveur qui sollicite l’aide doit avoir élevé sur l’année civile 2021 au moins :
- 500 porcs pour le cas général ;
- 200 porcs pour les éleveurs titulaires de l’ICHN (en 2021).
L’effectif est celui des animaux non reproducteurs.
Élevage exclus
- Élevage à façon et éleveurs en contrat d’intégration ;
- Les exploitations déclarées « entreprises en difficultés » au 31 décembre 2019.
Montant et niveau de l’aide
L’aide forfaitaire s’applique aux porcs charcutiers et aux porcelets de 8 ou 25 kg, élevés entre le 1e septembre 2021 et le 28 février 2022. Il s’agit d’un forfait par animal. De plus, le degré de spécialisation rentre dans le barème des forfaits. Au final, il y a 3 types d’animaux et 3 niveaux de spécialisation, ce qui donne 9 forfaits applicables :
| Classe forfaitaire | 1 : spécialisation basse | 2 : spécialisation moyenne | 3 : spécialisation haute |
| A porcelets 8 kg | 3,70 € | 5,20 € | 6,80 € |
| B porcelets 25 kg | 5,00 € | 7,20 € | 9,40 € |
| C porc charcutier | 9,10 € | 13,00 € | 16,80 € |
Les « récents installés », depuis le 1e janvier 2017, bénéficient d’une majoration de 20%
Modalités pratiques
L’appel à projets est ouvert depuis le 25 avril et jusqu’au 15 mai 2022. Il s’adresse aux exploitants agricoles, sans distinction de forme juridique.
Les candidats déposeront leur dossier via la plateforme dédiée « Porcs 2022 – volet 2 ».
Précisions et conclusion
L’aide « volet 2 » remplace la précédente aide d’urgence à la trésorerie. L’aide « volet 3 » est le report de paiement des cotisations sociales avec une prise en charge partielle. Demandes à déposer avant le 9 septembre 2022, après accord de la MSA. Détail sur msa.fr.
France Agrimer invite les producteurs à prendre connaissance de la note explicative avant d’engager leur démarche. France Agrimer instruira les demandes dans la limite des crédits alloués.
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