La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis le 1er janvier 2022, chaque éleveur doit désigner son référent.

Rappel

Cette disposition est donc le résultat d’une réflexion qui date de 2020. Cela a donné lieu à un décret publié le 20 décembre de la même année.

Ce texte s’inscrit dans les réglementations sur le bien-être animal.

Qui est concerné ?

Tous les élevages d’animaux domestiques et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent désigner un référent pour le bien-être animal. Cela concerne donc :

  • animaux de rente ;
  • animaux de compagnie ;
  • équidés.

Au-delà de la désignation de son référent, l’éleveur devra former ou faire former la personne désignée par lui (voir le modèle proposé).

L’éleveur choisira la formation à suivre dans une liste de cycles labellisés et pris en charge par les organismes de formation de l’agriculture, Vivéa et OCAPIAT.

Cette labellisation garantit les contenus et la compétence des intervenants.

Calendrier et validation d’une formation antérieure

Les personnes désignées comme « référent » au sein des élevages de porcs ou de volailles disposent d’un délai pour entamer le parcours de formation. En effet, ce délai est de 6 mois à compter du 1er janvier 2022 et la formation devra être achevée dans les 18 mois. L’administration pourra reconnaître certaines formations déjà validées.

Les filières bovines et ovines entre autres ne sont pas couvertes par l’obligation. Cependant, les « référents » pourront suivre une formation au bien-être animal de manière volontaire.