Archives par mois: mars 2020

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PAC

Info PAC 2020, Lettre d’information de la DDT 45

Extraits de la lettre n°20 – mars 2020 La lettre mensuelle de ce mois-ci reprend plusieurs questions relatives à la PAC. Ces informations […]

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Droit Rural

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

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Économie / Gestion

Catastrophe naturelle, cadre et modalités d’indemnisation

Les situations de catastrophe naturelle se multiplient et les dommages de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un dédommagement par […]

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Économie / Gestion

L’ADI, assurance décès invalidité sur les emprunts

La souscription d’un emprunt s’accompagne souvent de celle d’un contrat d’Assurance Décès Invalidité (ADI). Ce contrat va garantir le remboursement de l’emprunt à […]

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Fiscalité / Droits

Revenus de location de meublés, simplification

Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2020 en fin d’année 2019. Elle apporte quelques nouveautés, dont certaines ont fait plus […]

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Droit Rural

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

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Fiscalité / Droits

Internet, contrôle fiscal et données publiques

La loi de finances pour 2020 donne des moyens supplémentaires à l’administration fiscale. Cette annonce a fait l’effet d’une « bombe » dans les médias. […]

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