Archives par mois: août 2019

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Fiscalité / Droits

L’assurance pour « risque fiscal »

Souvent souscrite en parallèle des ADI (Assurance Décès Invalidité) liées aux emprunts professionnels, cette assurance est destinée à couvrir l’impôt supplémentaire généré par […]

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Droit Rural

Indice des fermages 2019

Après 3 années de baisse, l’indice national des fermages pour  2019 affiche une progression de 1,66%.

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Économie / Gestion

Le code Civil évolue sur la définition de l’entreprise

La RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) entre dans le code civil Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société […]

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Fiscalité / Droits

Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition, qui recouvrent à […]

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Économie / Gestion

Commerce ambulant, les 3 obligations à respecter

Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés et vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? L’activité de commerce […]

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Droit Social

Un salarié peut-il donner sa démission quand il le souhaite ?

Oui, le salarié lié par un CDI peut donner sa démission à tout moment. Le contrat de travail signé sans détermination de durée […]

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