Archives par mois: octobre 2018

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Droit Rural

Une exploitation agricole sur deux est une société

La MSA publie régulièrement des rapports et analyses statistiques établies à partir des données qu’elle traite. La dernière étude en date porte sur […]

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Économie / Gestion

Que risque-t-on à conduire sans assurance ?

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance, en France. Vous faites partie de ces personnes […]

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Fiscalité / Droits

PLF2019, en ligne de mire, l’abattement JA

En projet, une limitation de l’abattement jeune agriculteur.

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Patrimoine / Prévoyance

MSA exploitants et conjoints

Le congé maternité des travailleuses indépendantes devrait être allongé en 2019. La durée du congé de maternité serait portée à huit semaines minimum […]

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Fiscalité / Droits

Projet de loi de finances pour 2019, principales mesures pour les particuliers

Le projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les particuliers. Aménagements pour le prélèvement à la source, suppression de […]

spa
Droit Rural

Impôts fonciers, la part du preneur

Les avis d’impôt « taxes foncières » sont arrivés dans les boites aux lettres des propriétaires et ont été payés courant octobre.

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Fiscalité / Droits

Projet de loi de finances pour 2019, mesures pour les exploitants

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures qui pourraient concerner  les  agriculteurs à compter de 2019. Attention les mesures […]

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Fiscalité / Droits

La déduction pour épargne de précaution remplacera DPI/DPA

A l’article 18 du Projet de loi de finances pour 2019, une déduction pour épargne de précaution remplacerait les déductions pour investissement et […]

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Économie / Gestion

Reconnaissance du cas de force majeure pour les SIE et possibilité de valorisation des jachères.

Suite aux échanges avec la Commission européenne et à sa décision en date du 18 septembre 2018 de donner une suite favorable à […]

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Fiscalité / Droits

Taxe foncière : un cas de dégrèvement

Certains propriétaires-bailleurs ignorent la possibilité de dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance locative de trois mois consécutifs d’un logement qu’ils […]

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