Archives par mois: février 2018

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Droit Social

Infographie : 15 jours pour préciser les motifs de licenciement

Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa […]

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Réglementation

Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »

(Article initialement paru le 08/11/2017). Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un […]

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Droit Rural

GAEC, vérifiez le maintien des critères de l’agrément

Les GAEC bénéficient de règles de transparence favorables en matière de primes PAC. Aussi le contrôle de la conformité de leurs conditions de […]

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Droit Social

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés […]

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PAC

PAC 2018 : des changements importants

SIE À partir de la PAC 2018, la durée de maintien des couverts SIE est fixée à 8 semaines, le ministère doit trancher […]

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Droit Rural

La mise à disposition d’un bail à une société par un seul des copreneurs

Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués. La situation […]

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Droit Social

La qualité de vie au travail facteur de performance

Améliorer les performances de vos salariés est probablement un objectif pour la majorité des employeurs de main d’œuvre. Contrairement à ce que l’on […]

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Fiscalité / Droits

Prélèvement à la source, expérimentation en 2018

Le gouvernement va mener, au quatrième trimestre 2018, une expérimentation avec des entreprises. Cette phase de préfiguration permettra, sur la base du volontariat, […]

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