Publié le 31 Juil 2017
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Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles 2016 et notification des portefeuilles de droits à paiement de base 2015 dans le Loiret.
Publié le 28 Juil 2017
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D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]
Publié le 26 Juil 2017
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Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]
Publié le 25 Juil 2017
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Encore un nouvel exemple qui illustre l’intérêt de privilégier l’usage à la propriété ! A quelques jours de la moisson, direction la CUMA […]
Publié le 20 Juil 2017
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Les salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.
Publié le 19 Juil 2017
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Au bout de deux ans de crise agricole, la MSA doit adapter les mesures d’urgence qu’elle avait déployées pour continuer à assurer l’aide […]
Publié le 17 Juil 2017
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Deux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif […]
Publié le 13 Juil 2017
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L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]
Publié le 11 Juil 2017
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Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]