Archives par mois: juillet 2017

assignment
PAC

Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles et notification des portefeuilles de DPB

Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles 2016 et notification des portefeuilles de droits à paiement de base 2015 dans le Loiret.

face
Droit Social

Formation à la sécurité, tous concernés

D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]

face
Droit Social

Projet de loi d’habilitation : les ordonnances travail liées au licenciement

Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]

business_center
Économie / Gestion

45 €/ha, le coût de la moisson n’a pas changé depuis 30 ans

Encore un nouvel exemple qui illustre l’intérêt de privilégier l’usage à la propriété ! A quelques jours de la moisson, direction la CUMA […]

face
Droit Social

Les congés pour activités politiques

Les salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.

business_center
Économie / Gestion

Agriculteurs : la MSA doit aider toujours plus avec toujours moins

Au bout de deux ans de crise agricole, la MSA doit adapter les mesures d’urgence qu’elle avait déployées pour continuer à assurer l’aide […]

business_center
Économie / Gestion

Le mode d’emploi du bail réel solidaire est connu

Deux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif […]

face
Droit Social

Un salarié licencié pour faute en raison des faits commis par un proche

L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]

face
Droit Social

Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]

face
Droit Social

Formation conduite d’engins : point sur les obligations de l’employeur

La dangerosité de la conduite des engins et appareils de levage est souvent sous-estimée car ils peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont […]

Catégories

Inscription à la Newsletter