Archives par mois: février 2017

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Droit Social

Fraction insaisissable des salaires

Le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en 2017. Revalorisé normalement au 1er janvier, le barème des saisies et cessions des […]

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Fiscalité / Droits

Loi SAPIN 2, finalement, de quoi parle t-on ?

Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie […]

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Patrimoine / Prévoyance

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, mesures relatives aux non-salariés

La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 prévoit notamment une nouvelle organisation du recouvrement ainsi qu’une baisse des cotisations maladie pour les […]

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Droit Social

DSN, mesures de tolérance en cas de retard de mise en œuvre

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]

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Droit Rural

Dossier : Pacte Dutreil, les démarches essentielles

Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]

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Économie / Gestion

Autoconsommation de l’électricité produite, feu vert du Sénat

La chambre haute a adopté, mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Il […]

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Droit Rural

Accord Sénat-Assemblée pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]

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Droit Social

Procédure de déclaration de l’inaptitude à un poste de travail

La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]

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Économie / Gestion

Un premier salon pour promouvoir les circuits alimentaires de proximité

La chambre d’agriculture du Rhône a annoncé mercredi dernier le lancement de la première édition du salon Planète Appro, qui vise à rassembler […]

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Économie / Gestion

Nouvelles idées, nouvelles tendances,… « Effet Bœuf pour un boucher 2.0 »

De nombreuses entreprises se créent sur la base de concepts innovants, de nouvelles tendances. La liste, ci-dessous, récapitule certaines idées et tendances qui […]

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