Publié le 31 Jan 2017
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Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure […]
Publié le 27 Jan 2017
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Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.
Publié le 25 Jan 2017
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Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal […]
Publié le 24 Jan 2017
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La valeur vénale des terres constatées pour 2015 a été publiée le 11 août 2016. Il s’agit d’un barème indicatif publié au Journal […]
Publié le 23 Jan 2017
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Décembre et janvier coïncident pour le monde agricole, avec le règlement des fermages. Les conséquences de la mauvaise récolte pèsent sans surprise sur […]
Publié le 19 Jan 2017
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Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles à faibles revenus sur une assiette annuelle (et non […]
Publié le 18 Jan 2017
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Bien que la plupart des demandes administratives puissent se faire par internet, deux décrets rendent encore obligatoires le dépôt ou l’envoi d’un dossier […]
Publié le 17 Jan 2017
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Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]
Publié le 16 Jan 2017
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Les éleveurs bovins allaitants et laitiers ont ainsi jusqu’au 15/05/2017 pour déposer leur demande.