Archives par mois: janvier 2017

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Patrimoine / Prévoyance

Protection des majeurs, tutelle ou curatelle ?

Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure […]

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Droit Social

Actus sociales, les changements depuis le 01/01/2017

Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.

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Droit Social

Les modalités de mise en œuvre du congé de « proche aidant » sont fixées

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal […]

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Économie / Gestion

Valeur vénale des terres en 2015

La valeur vénale des terres constatées pour 2015 a été publiée le 11 août 2016. Il s’agit d’un barème indicatif publié au Journal […]

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Droit Rural

Zoom sur le paiement des fermages

Décembre et janvier coïncident pour le monde agricole, avec le règlement des fermages. Les conséquences de la mauvaise récolte pèsent sans surprise sur […]

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Patrimoine / Prévoyance

Assiette des cotisations des exploitants agricoles : ouverture d’un droit d’option

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles à faibles revenus sur une assiette annuelle (et non […]

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Fiscalité / Droits

Démarches administratives, un dossier papier est toujours nécessaire

Bien que la plupart des demandes administratives puissent se faire par internet, deux décrets rendent encore obligatoires le dépôt ou l’envoi d’un dossier […]

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Droit Social

Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail

Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]

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Économie / Gestion

La télé-déclaration des aides PAC animales est possible sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

Les éleveurs bovins allaitants et laitiers ont ainsi jusqu’au 15/05/2017 pour déposer leur demande.

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Droit Social

Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles […]

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