Archives par mois: mai 2016

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Droit Rural

Les CUMA autorisées à construire en zones A et N

Depuis le 28 décembre 2015, les CUMA peuvent déposer des demandes de construction de hangars en zones agricole et naturelle d’un plan local […]

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Droit Social

Entretien préalable, faut-il indiquer les griefs reprochés dans la convocation ?

Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.

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Économie / Gestion

Le FAC prolongé en 2016 et élargi

Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures […]

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Économie / Gestion

Vers une libéralisation du marché du lait

A la fin de l’année 2015, un déséquilibre entre l’offre et la demande a entrainé une chute des prix des produits laitiers. Les […]

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Droit Rural

Les clauses de transfert de DPB 2ème vague sont parues

Rappelons que les clauses de la première vague seules, suffisent, si vous êtes dans les cas suivants : Changement de statut juridique ou […]

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Droit Rural

L’apport du droit au bail

L’apport du droit au bail, prévu par le statut du fermage est un dispositif permettant à un preneur de transférer son titre de […]

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Droit Rural

Le fermier qui finance la reconstruction d’un bâtiment donné à bail est-il indemnisé ?

Le preneur qui participe indirectement au financement des dépenses de reconstruction du bien loué en payant les primes d’assurance qu’il a contractée a […]

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Économie / Gestion

Mise en place du régime d’aide à l’installation progressive

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’installation progressive en agriculture font l’objet d’un décret. Afin de faciliter l’accès aux responsabilités […]

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Droit Social

Faire préfinancer le CICE pour obtenir un crédit de trésorerie

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]

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Droit Social

Durée de la période d’essai et renouvellement

La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]

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