Publié le 28 Mai 2015
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A la suite de la réforme de la TVA sur les activités équestres et équines, le gouvernement a mis en place un fonds […]
Publié le 28 Mai 2015
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Le titre de Maître Restaurateur récompense l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en […]
Publié le 28 Mai 2015
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Le ministre de l’agriculture a décidé de reporter la date limite de dépôt des déclarations PAC du 9 juin au 15 juin.
Publié le 27 Mai 2015
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Les conditions d’accueil dans les entreprises des jeunes mineurs (15-18 ans) en formation (stage, apprentissage, alternance, …), réalisant des travaux réglementés, dictées par […]
Publié le 21 Mai 2015
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A l’occasion de la Journée mondiale du lait, le 1er juin prochain, les industriels du lait de consommation ouvriront les portes de leurs […]
Publié le 20 Mai 2015
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Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si […]
Publié le 20 Mai 2015
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Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. […]
Publié le 20 Mai 2015
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Simplification, modernisation, amélioration des délais, … l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport.
Publié le 19 Mai 2015
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Le formulaire pour le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN) sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel […]