Archives par mois: mai 2015

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Économie / Gestion

Fonds équitation : dossiers à retourner au 15 juin 2015

A la suite de la réforme de la TVA sur les activités équestres et équines, le gouvernement a mis en place un fonds […]

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Économie / Gestion

Maitre restaurateur, fait-maison, titre et mention évoluent

Le titre de Maître Restaurateur récompense l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en […]

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Économie / Gestion

Report de la date de dépôt des déclarations PAC 2015

Le ministre de l’agriculture a décidé de reporter la date limite de dépôt des déclarations PAC du 9 juin au 15 juin.

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Droit Social

Accueil d’un apprenti ou d’un stagiaire, assouplissement des conditions

Les conditions d’accueil dans les entreprises des jeunes mineurs (15-18 ans) en formation (stage, apprentissage, alternance, …), réalisant des travaux réglementés, dictées par […]

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Économie / Gestion

Trois initiatives pour redynamiser la filière

A l’occasion de la Journée mondiale du lait, le 1er juin prochain, les industriels du lait de consommation ouvriront les portes de leurs […]

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Droit Rural

Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille

Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si […]

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Fiscalité / Droits

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. […]

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Réglementation

Passeport, achetez le timbre fiscal sur internet

Simplification, modernisation, amélioration des délais, … l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport.

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Économie / Gestion

Remboursement TIC / TICGN, les formulaires seront bientôt disponibles

Le formulaire pour le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN) sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel […]

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Économie / Gestion

La préparation d’équidés en vue de leur exploitation touristique est une activité agricole

La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités […]

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