Archives par mois: novembre 2014

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Droit Social

Les règles essentielles des congés payés

A l’approche des fêtes de fin d’année, voici un petit rappel des règles essentielles concernant les congés payés : acquisition des congés, délais, […]

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Droit Rural

Loi d’avenir et bail copreneur

Le bail copreneur est caractérisé par le fait qu’il est consenti à plusieurs preneurs, fermiers qui sont dès lors titulaires ensemble du même […]

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PAC

Réforme de la PAC, de nouvelles précisions

Précisions sur l’ICHN et le cas des contrats « MAE » souscrits en 2013, définition d’agriculteur actif précisée par le ministère de l’agriculture fin septembre […]

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Réglementation

Les Ad’AP, un passage obligé pour certaines entreprises agricoles

La loi sur l’Accessibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Cela concerne […]

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