Droit social Economie/Gestion

Conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles (âgés de moins de 18 ans)

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Les enfants ne peuvent être employés ni admis à aucun titre dans les professions et entreprises agricoles avant l’âge de 16 ans. Toutefois, sous réserve d’une autorisation parentale, l’emploi des jeunes âgés de plus de 14 ans encore soumis à l’obligation scolaire est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 7 jours, ouvrables ou non.

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Economie/Gestion PAC

Aides du second pilier de la PAC, conditions d’éligibilité

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En octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a déposé une instruction technique en exposant et clarifiant les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la politique agricole commune, en application du règlement du Parlement Européen. Lire la suite …