Economie/Gestion Fiscalité

Deux nouvelles aides pour la filière « méthanisation »

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methanisationLes exploitants agricoles qui mettent en place une installation de méthanisation, destinée à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur, peuvent bénéficier, sous conditions, de deux nouvelles exonérations fiscales. Il s’agit d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lire la suite …

Commercialisation Droit rural Economie/Gestion

Promouvoir l’agro-écologie avec les GIEE

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GIEE

(c) Sabrina Beaudoin;

La loi d’avenir pour l’agriculture n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a été publiée au Journal Officiel le 14 octobre 2014. Elle créé, dans son article 3, les Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Ergonomique et Environnemental Forestier (GIEEF) qui constituent une nouvelle forme de regroupement d’agriculteurs visant, dans une logique de réseau, à favoriser l’innovation et les dynamiques de changement pour une agriculture écologiquement intensive.

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